Expose general sur les finances de la Communaute pendant l'exercice 1956-1957 et rappel des exercices anterieurs = General statement on the finances of the Community for the 1956-1957 financial year and recall of prior financial years
working document
Author
European Coal and Steel Community
Date
1957View/ Open
Subject headings
Financial indicationsAbstract
Comme le Rapport précédent, le Rapport sur les Dépenses Administratives de la Haute Autorité pendant l'exercice 1956-1957 est précédé d'un exposé général sur l'ensemble des finances de la Communauté, portant notamment sur l'utilisation des ressources de la Haute Autorité et sur sa situation financière au 30 juin 1957. Les comptes présentés ici reprennent donc les comptes des quatre Institutions. Il est rappelé que, selon les attributions fi-xées par le Traité, seule la Haute Autorité a la capacité de perce-voir des prélèvements, de contracter des emprunts et d'octroyer des prêts, de donner des aides non remboursables pour la réadaptation, d'accorder des subventions ou des prêts pour la recherche. Les comptes des autres Institutions ne sont donc que des comptes de dépenses administratives et de recettes diverses.
Number of pages
35p.Language
FrenchDescription
http://aei.pitt.edu/id/eprint/37247Institutional Author: European Coal and Steel Community > High Authority, 1952 - June 1967