Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Abstract

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résulteront des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Elle contient aussi les déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est encore en cours de ratification par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Comme prévu par son article 6, le traité entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les instruments de ratification ont été déposés avant cette date ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification. Cette publication a un caractère provisoire. D'ici l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un certain nombre de rectificatifs pourraient encore intervenir dans l'une ou l'autre version linguistique du texte, afin de corriger d'éventuelles erreurs qui viendraient à être découvertes dans le traité de Lisbonne ou dans les traités existants. Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions de l'Union européenne.