Expose general sur les finances de la Communaute pour la periode du 1.7.1867 au 31.12.1968 = General statement on the finances of the Community for the period from 1.7.1967 to 31.12.1968
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working document
Author
European Coal and Steel Community
Date
1967-07-01View/ Open
Subject headings
Lending Operations ; Financing of ResearchAbstract
L'exposé général sur les finances de la Communauté pour la période du 1-7-1967 au 31-12-1968 retrace comme les années précédentes -notamment par une série de tableaux -l'activité de la Communauté pendant la période considérée. Le budget 1967-1968 établi par la Haute Autorité de la C.E.C.A., couvrant la période du 1-7-1967 au 30-6-1968, a été prolongé de six mois par décision de la Commission des Communautés européennes afin de faire coïncider dorénavant la période d'exécution du budget avec l'année civile, conformément à l'article 21 du traité instituant un Conseil Unique et une Commission Unique des Communauté européen-nes. C'est donc une période d'exécution de 18 mois que retrace le présent exposé général. Aucune modification fondamentale n'est à signaler au lecteur dans la présentation de l'exposé par rapport à l'an dernier.