Expose general sur les finances de la Communaute pendant l'exercice 1957-1958 et rappel des exercices anterieurs = General statement on the finances of the Community for the 1957-1958 financial year and recall of prior financial years

Abstract

Comme 1957-58 est précédé d'un exposé général sur l'ensemble des finances de la Commu-nauté, portant notamment sur l'utilisation des ressources de la Haute Autorité et sur sa situation financière au 30 juin 1958. Le dernier exposé général présentait non seulement les comp-tes de la Haute Autorité, mais également ceux du Conseil de Ministres, de l'Assemblée Commune et de la Cour de Justice. Ces comptes ne sont repris ici que partiellement puisque les dispositions du traité de Rome (l) ont prévu un partage des frais de ces institutions entre la C.E.C.A., la C.E.E. et l'Euratom, chacune de ces communautés en assu-mant la charge à concurrence du tiers. Ce partage est appliqué à dater du 23/l/1958 pour l'Assemblée Commune, et à dater du 18/3/1958 pour le Conseil de Ministres. En ce qui concerne la Cour de Justice, une déci-sion n'est intervenue que le 6/10/1958. Elle n'affecte donc pas l'exer-cice écoulé.