Πλοήγηση ανά Συγγραφέα "Conseil de l' Union Europeenne"
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Conseil de l' Union Europeenne (Conseil de l' Union Europeenne, 2008-04-30)Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résulteront des modifications ...