Inventaire des impots percus dans les Etats membres de la Communaute economique europeenne au profit de l'Etat et des collectivites locales (Lander, departements, regions, provinces, communes) avec tableaux des recettes pour les annees 1964 et 1965 = Inventory of taxes levied by central government and local authorities (Lander, departments, regions, provinces, communes) with table showing tax revenue for the years 1964 and 1965.

Abstract

La Commission des Communautes Europeennes -Direction Generale de Ia Concur-rence, Direction des Problemes Fiscaux -publie un nouvel aperc;u des impots en vigueur dans les Etats membres de la CEE. Celui-ci reflete Ia situation au 1 er janvier 1967 et est le quatrieme de ce genre. Les editions precedentes correspondaient a Ia situation au 1"r janvier 1963, 1964, 1965. L'ordre des pays est, comme dans le passe, le suivant: Belgique, Republique federale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Conformement au systeme deja adopte dans !'edition precedente, les impots des Etats membres ont ete subdivises en groupes de telle sorte que les impots similaires sont classes sous les memes designa-tions de groupe. Afin de faciliter les recherches, ces designations de groupe se trouvent indiquees au coin superieur droit des pages. En general, elles permettent, pour chaque type d'impot, une comparaison des systemes fiscaux. Pour certains types d'impot, la comparaison est pourtant rendue difficile par !'extreme disparite des systemes fiscaux (par exemple : aux droits d'enregistrement pen;:us en France et en Belgique, notamment sur les mutations foncieres et les apports en societe, correspondent en Allemagne des types d'impots speciaux : impot sur !'acquisition immobiliere -Grunderwerbsteuer -II 3 C : taxe sur les societes -Gesellschaftsteuer -II 3 D) Trois groupes principaux ont ete constitues : I. Impots sur les revenus, les benefices et la fortune II. Irnpots sur l'accroissement de Ia fortune et sur les mouvements de capitaux III. Impots sur !'utilisation des revenus Le groupe I se subdivise en : Impots sur le revenu Impots des societes Impots fanciers et impots sur les immeubles Impots sur les exploitations industrielles et commerciales Impots sur la fortune Le groupe II se subdivise en : Droits de succession Prelevements sur les plus-values Droits d'enregistrement et droits de mutation Droits de timbre Impots sur les valeurs mobilieres Impots sur les operations de bourse Le groupe III se subdivise en : Taxes sur le chiffre d'affaires Taxes sur les transports Accises speciales Taxes sur les vehicules automobiles Cette subdivision ne coincide pas entierement avec celle des tableaux en annexe. Les chiffres de recettes mentionnes dans les tableaux ont cependant pour Ia plupart ete ven-tiles, pour les annees 1964 et 1965, d'apres les types d'impots decrits dans Ia partie re-dactionnelle de l'inventaire. Le calcul effectue pour chaque type d'impot (et groupe d'impots) du pourcentage qu'ils representant par rapport a l'ensemble des recettes fis-cales et par rapport au produit national brut doit faciliter les comparaisons qui sont im-possibles avec des chiffres absolus. Toutefois, comme les limites de Ia notion de charge fiscale ne peuvent pas toujours etre tracees clairement, une certaine prudence s'im-pose lors de Ia comparaison des pourcentages. On se reportera par ailleurs a l'introduction particuliere a Ia partie reservee aux ta-bleaux. Ceux-ci ont ete etablis en collaboration avec l'Office statistique des Com-munautes Europeennes. Par Ia publication de ce travail de compilation, il est satisfait a l'obligation qui in-combe a Ia Commission de presenter regulierement un inventaire des impots en vi-gueur dans les Etats membres. La Commission a accepte cette tache au cours de Ia reunion du Comite permanent des dirigeants des administrations fiscales nationales du 16 juin 1963. Cette publication, qui parait en cinq langues (franc;:ais, allemand, italien, neerlandais et anglais), vise a donner un premier aperc;:u systematique aux fonctionnaires et aux autres personnes qui ont a s'occuper professionnellement de questions fiscales parti-culieres a d'autres Etats membres des Communautes. La direction fiscale accueillera avec reconnaissance toute communication d'eventuelles erreurs et toute suggestion permettant d'ameliorer Ia presentation.