Inventaire des impots percus dans les Etats membres de la Communaute economique europeenne au profit de l'Etat et des collectivites locales (Lander, departements, regions, provinces, communes) avec tableaux des recettes pour les annees 1961 et 1962 = Inventory of taxes levied by central government and local authorities (Lander, departments, regions, provinces, communes) with table showing tax revenue for the years 1961 and 1962.

Abstract

L'inventaire decrit d'une maniere systematique les imp6ts qui sont perc;us dans les Etats mem.bres de Ia CEE. Quelques imp6ts d'une importance minime ont ete ecartes. La version actuelle reflete la situation au I er janvier I 96 5. Y sont done incluses les modifications du droit fiscal mis en vigueur le I er janvier I965. II est envisage de mettre a jour de temps en temps cet inventaire. L'ordre des pays dans l'inventaire est le suivant : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Pour rendre les imp6ts des six pays comparables, on forme des groupes d'imp6ts de telle sorte que des imp6ts analogues dans les differents pays portent la meme designation de groupe. La designation de groupe, c'est-a-dire groupe principal, sous-groupe (et le cas echeant d'autres s.ubdivisions) a laquelle correspond chaque imp6t, se trouve indi-quee en haut de chaque page, dans le coin exterieur. Les imp6ts sont repartis dans les trois groupes principaux suivants : I. lmp6ts sur les revenus, imp6ts sur les benefices et imp6ts sur ia fortune II. Imp6ts sur l'accroissement du patrimoine et sur la circulation des capitaux III. Imp6ts sur la depense Le groupe principal! se repartit en : I. lmp6ts sur le revenu 2. Impots des societes 3· Imp6t foncier et imp6ts·sur les immeubles 4· Imp6ts sur les exploitations industrielles et commerciales 5. Imp6ts sur la fortune Le groupe principal!! se repartit en : 1. Droits de succession 2. Prelevements sur les plus·-values 3· Droits d'enregistrement et droits de mutation 4· Droits de timbre 5. Imp6ts sur les valeurs mobilieres 6. Imp6ts sur les operations de bourse. Le groupe principal III se repartit en : 1. Taxes sur le chiffre d'affaires z. Taxes sur les transports 3. Accises speciales 4· Taxes sur les vehicules automobiles Dans les cas ou dans un pays existe plusieurs imp6ts appartenant au meme sous-groupe la distinction a ete faite au moyen de lettres majuscules. Les montants figurant dans les tableaux annexes ne correspondent pas dans tous les cas exactement aux imp6ts decrits dans la partie redactionnelle, etant donne que les tableaux se referent aux annees 1961 et 1962 et que, depuis lors, certains imp6ts ont ete supprimes ou nouvellement introduits; en d'autres termes, il y eut depuis lors des modifications de legislation fiscale dont il a ete tenu compte dans la partie redactionnell.