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Expose sur l'evolution de la situation sociale dans la Communaute en 1966 (joint au Dixieme rapport sur l'activite de la Communaute). aout 1967 = Report on the development of the social situation in the Community in 1966 (annex to the Tenth general report on the activities of the Community).
(European Commission, 1965-08)
Ls clernler:oxpoq€ sur la glhretion socLale dane ]p ComnunautdE rouvralt. psr une sorte d.e panorana d.os rdsultate obtgnus clane le d.onainesocial. depuls lrentr6e €n viguour du 1!ralt6 d.e Rorpgr !e ler Janvier 1958,0n ...
Taxes in the European Community. A comprehensive inventory of taxes levied by central government and local authorities (Lander, departments, regions, provinces, communes) with table showing tax revenue for the years 1961 and 1962.
(EU Commission, 1965)
This publication is a systematic inventory of the taxes levied in the Member States of the European Economic Community, including all save a few minor levies or dues. The inventory -which it is intended to bring up to ...
Inventaire des impots percus dans les Etats membres de la Communaute economique europeenne au profit de l'Etat et des collectivites locales (Lander, departements, regions, provinces, communes) avec tableaux des recettes pour les annees 1961 et 1962 = Inventory of taxes levied by central government and local authorities (Lander, departments, regions, provinces, communes) with table showing tax revenue for the years 1961 and 1962.
(EU Commission, 1965)
L'inventaire decrit d'une maniere systematique les imp6ts qui sont perc;us dans les Etats mem.bres de Ia CEE. Quelques imp6ts d'une importance minime ont ete ecartes. La version actuelle reflete la situation au I er janvier ...
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier rapport financier pour l'année 1964 = European Coal and Steel Community financial report for the year 1964
(European Commission, 1965-01-25)
Le présent rapport financier se réfère à l'année 1964 qui représente la douzième année d'activité financière de la Haute Autorité. Ainsi qu'il apparaîtra dans les chapitres qui suivent, l'année couverte par le présent ...
Programme d'investissements dans l'industrie petroliere de la Communaute. Situation au 1 janvier 1965
(EU Commission, 1965-01)
Les Hauts fonctionnai"es netlonaux responsabLes alos secteurstlu p6trole et d.u gaz na.tureI, r6unls sur lriniative cle la connig-sion d.e la connunaut6 Economique Errop6ennee eont convenus d.esullrre r6gulidrement lr6volution ...
Septieme rapport d'activite du comite monetaire
(EU Commission, 1965-02-02)
Le présent rapport a pour objet de présenter un aperçu de l'activité du Comité monétaire de la Communauté économique européenne pendant l'année 1964. Il a, au cours de cette année, tenu douze réunions tandis que le Comité ...